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Qu'il s'agisse du principe d’unanimité, de la défense de l'État de droit ou de son poids géostratégique, l'Union européenne est à la croisée des chemins. En s'appuyant sur de nouveaux traités bilatéraux, l’Allemagne, la France et l'Italie veulent à ce titre rendre l'UE plus opérationnelle et en faire un acteur de premier plan sur la scène internationale.

C'est le résultat d'une analyse du Réseau des Centres de Politique Européenne - basé à Fribourg-en-Brisgau, Berlin, Paris et Rome – qui a étudié le traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle de 2019 et le traité franco-italien du Quirinal de novembre dernier.

Qu'il s'agisse de santé, de travail, de consommation ou de médias, l'intelligence artificielle (IA) va modifier la vie de nombreuses personnes de diverses manières. La Commission veut donc créer des règles pour protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des utilisateurs de l'IA. Elle veut interdire les systèmes particulièrement dangereux. D'autres seront soumis à des obligations échelonnées en fonction des risques ou à des codes de conduite volontaires. Dans certains cas, il n'y aura aucune obligation.

Investir de l'argent de manière durable en ayant bonne conscience : c’est notamment grâce à des obligations vertes d'un montant total de 250 milliards d'euros que la Commission compte financer son plan de relance NextGenerationEU au cours des cinq prochaines années. Pour ces émissions, elle a recours à un standard de marché reconnu au niveau mondial. Mais elle n'en est pas vraiment convaincue.

Afin de clarifier la situation auprès des investisseurs, la Commission prévoit une norme européenne uniformisée (« European Green Bond » ou EuGB). Contrairement aux normes de marché reconnues mondialement, celle-ci doit définir plus précisément dans quelles activités économiques « vertes » le produit des obligations peut être investi. L'EuGB s'aligne à cet égard sur la taxonomie verte. À ce titre, le cep de Fribourg a analysé les projets de la Commission.

L’anti-inflammatoire et immunosuppresseur dexaméthasone, médicament ayant fait ses preuves depuis des décennies, joue un rôle important dans la lutte contre le COVID-19 en réduisant significativement la mortalité dans les hôpitaux. Il montre que les médicaments tombés dans le domaine public peuvent être très efficaces dans le traitement de maladies pour lesquelles ils n’avaient pas initialement été développés.

Durant deux semaines, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Glasgow (COP26) s’est efforcée de trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que la Commission européenne n’a trouvé que peu de soutien pour son projet de se protéger unilatéralement de la concurrence déloyale au moyen du MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), l’Allemagne, notamment, plaide pour la création d’un club climatique entre pays volontaires. L’objectif : un maximum de pays devrait s’entendre sur une tarification minimum du CO₂ et utiliser un MACF commun contre les pays hors de ce club, pour protéger leurs industries.

L’Union européenne veut obliger le secteur financier à apporter sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du « Green Deal ». La Commission a donc présenté un plan d’action cet été. L‘objectif est de rendre le secteur financier « plus durable ». Le cep a examiné ce train de mesures.

Cartes d'identité, permis de conduire, monnaie numérique : d’après la Commission, les États membres doivent introduire des « portefeuilles numériques ». Les applications sur les smartphones vont remplacer les tickets et les cartes dans les portefeuilles d'ici à la mi-2023. Chacun des États membres doit présenter une solution technique d'ici-là. La Commission a présenté une proposition de règlement dans ce sens.

Dans l'UE, pas moins de 90 millions de tonnes de nourriture finissent chaque année à la poubelle. Dans un cas sur dix, ce gaspillage serait dû à une mauvaise compréhension des informations relatives aux dates de consommation. Souvent, les consommateurs confondent la date d'utilisation optimale (DLUO) et la date limite de consommation (DLC). La Commission a donc l'intention de lancer des consultations sur l'étiquetage des denrées alimentaires avant la fin de l'année.

Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Avec l’ambition dite « zéro pollution », l’UE souhaite réduire considérablement les polluants présents dans l’air, l’eau, les sols et les produits de consommation. Grâce à ce plan d’action, la Commission européenne veut renforcer le leadership de l’UE dans les domaines de l’écologie, du numérique et de l’économie. A l’hoziron 2030, des centaines de milliers de décès prématurés dans l’UE, attribués chaque année à la seule pollution atmosphérique, devraient être évités de cette manière.