Institutions & traités européens

Institutions & traités européens

Les traités européens régissent les relations de l'UE avec les États membres et les compétences des institutions européennes. La dernière révision des Traités a eu lieu avec le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en 2009. Le cep se penche sur les éventuelles modifications apportées par le traité, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences, le respect de la subsidiarité et de la proportionnalité et le transfert du contrôle parlementaire par le biais d'actes délégués et des textes d'applications.

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Économie & fiscalité

Économie & fiscalité

Les politiques économiques et fiscales des Etats membres sont coordonnées au niveau de l'UE pendant le semestre européen. La coordination des politiques économiques est assurée, entre autres, par les recommandations spécifiques pour chaque pays adressé par le Conseil aux États membres. La coordination des politiques budgétaires est assurée par le pacte de stabilité et de croissance et l'examen annuel des projets de budget nationaux. Le cep analyse les politiques de l'UE dans ces domaines.

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Marché interieur & concurrence

Marché interieur & concurrence

Le marché intérieur est la pierre angulaire de l'Union européenne. Une grande partie de la législation communautaire concerne les quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché intérieur: la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Des règles de concurrence uniformes sont nécessaires pour que le marché intérieur ait un impact positif. Le cep accompagne en permanence les projets de l'UE sur l'achèvement du marché intérieur et le droit de la concurrence.

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Environnement

Environnement

La pollution de l'environnement ne s'arrête pas aux frontières nationales. Aujourd'hui, la majorité de la législation environnementale nationale est basée sur les exigences de l'UE. La politique environnementale de l'UE vise à protéger l'environnement et les populations européennes comme à utiliser les ressources naturelles avec parcimonie. Le cep analyse les projets de l'UE pour le traitement des déchets et des produits chimiques, la protection de l'eau et du milieu marin, la protection contre le bruit, la lutte contre la pollution atmosphérique, l'évaluation de l'impact environnemental et la gestion environnementale dans les entreprises.

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Énergie

Énergie

L'UE est confrontée au défi de garantir l'approvisionnement énergétique, de créer un marché intérieur de l'énergie compétitif ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles. Le cep examine les projets de l'UE concernant la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, la diversification de l'approvisionnement énergétique, l'augmentation de l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables et le développement des réseaux transeuropéens dans le domaine de l'énergie (RTE-E).

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Climat

Climat

Pour lutter contre le changement climatique, l'UE souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990. Le cep analyse les projets de l'UE tels que les systèmes d'échange de quotas d'émission EU-ETS 1 (énergie, industrie, aviation et transport maritime) et EU-ETS 2 (transport routier, bâtiments), la promotion des énergies renouvelables, les exigences en matière d'efficacité énergétique, les normes d'émission de CO2 pour les véhicules et la conception de produits respectueux de l'environnement ("écoconception").

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Transport

Transport

La libre circulation des personnes et des marchandises à travers les frontières est essentielle à l'intégration européenne. L'UE souhaite créer un "espace européen unique des transports" et réduire les émissions de CO2 et d'autres polluants provenant du secteur des transports. Le cep analyse les projets de l'UE concernant la libéralisation du marché intérieur des transports, la décarbonisation et les exigences en matière de sécurité pour tous les modes de transport, ainsi que les infrastructures de transport.

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Marchés financiers

Marchés financiers

Consécutivement à la crise financière et de la crise de la zone euro, l'Union européenne est en train de revoir en profondeur sa réglementation des marchés financiers. Cela s'applique de la même manière aux banques, aux compagnies d'assurance et aux autres acteurs, confrontés à une réglementation plus étendue et la communautarisation partielle des risques. L'accent est mis sur la gestion des risques par les acteurs des marchés financiers, la coopération et l'intégration entre les autorités de surveillance et la protection des investisseurs. Le cep suit ces projets de manière permanente.

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Technologies de l’information

Technologies de l’information

Au cours des dernières décennies, l'UE a libéralisé avec succès les marchés des télécommunications et de l'Internet. La « stratégie numérique pour l'Europe » ainsi que la réglementation des prix des données en itinérance et la neutralité du réseau illustrent les ambitions de l'UE. Le cep se penche activement sur la régulation matérielle des marchés du numérique et les efforts d'européanisation des compétences en matière de régulation.

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Économie numérique

Économie numérique

La numérisation continue de progresser dans tous les secteurs de l'économie. Cela s'accompagne d'énormes opportunités pour les consommateurs et les entreprises. Pour tirer parti de ces opportunités, une très bonne infrastructure numérique, une politique de la concurrence efficace et la confiance des consommateurs et des entreprises sont nécessaires. Il incombe à l'Union européenne de concevoir le cadre juridique dans l'ensemble de l'UE de manière à ce que ces trois exigences puissent être remplies.

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Innovation

Innovation

L'Union européenne se trouve au carrefour de l'innovation et de la durabilité, ancrée dans une vision ambitieuse d'un avenir prospère. Des modifications en cours des traités européens à l'adaptation des politiques économiques, chaque initiative s'inscrit dans notre engagement en faveur d'un développement équilibré et respectueux de l'environnement.

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Nouvelles Technologies

Nouvelles Technologies

L'Union Européenne est au cœur des avancées technologiques avec des initiatives ambitieuses dans des domaines tels que l'Intelligence Artificielle (IA) et la régulation des données. Cette exploration des nouvelles technologies met en lumière les défis et les opportunités de cette ère numérique en évolution constante au sein de l'UE.

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Consommation & santé

Consommation & santé

Au cours de l'intégration européenne, la protection des consommateurs et la protection de la santé sont devenues des politiques et des objectifs communautaires de plus en plus distincts, parallèlement et en complément à l'achèvement du marché intérieur. Entre-temps, l'UE n'est pas seulement explicitement obligée, en vertu des traités européens, d'assurer ou de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de la santé, mais aussi, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, chacun a droit à l'accès aux soins. Le cep accompagne les projets législatifs de l'UE économiquement pertinents dans ces domaines.

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Emploi & politique sociale

Emploi & politique sociale

Même après le traité de Lisbonne, la politique sociale et de l'emploi reste largement du ressort des États membres. Sans préjudice de ce dernier, l'UE souhaite également atteindre le plein emploi et le progrès social par le biais de projets à l'échelle européenne et de la coordination des politiques nationales. Elle exige la solidarité entre les générations et l'absence de discrimination. Le cep accompagne par ses analyses la politique de l'UE dans ce domaine sensible.

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