Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2020

cepInput: La fiscalité énergétique en France

La Commission européenne prévoit de modifier la directive sur la fiscalité énergétique afin que les taux de taxation des énergies fossiles soient basés sur leur teneur en CO2 et que les subventions aux énergies fossiles soient progressivement supprimées. Le #cepFrance analyse l’expérience française en matière de fiscalité énergétique, à un stade où personne ne sait toutefois à quel point la crise du coronavirus affectera les économies des États membres de l’UE.

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2020

cepInput: Default Index 2020 pour la France

Le Default Index actualisé du cep – qui fait suite à la précédente édition parue en 2017 - indique que l'évolution de la solvabilité française demeure incertaine. L'évolution incertaine de la solvabilité française depuis 2007 est imputable au fait que le pays a un déficit de financement macroéconomique, c'est-à-dire que, dans l'ensemble, il importe des capitaux de l'étranger.

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2020

cepInput: Gérer la crise du coronavirus

Les conséquences économiques de la crise du coronavirus ont fait naître des doutes sur la solvabilité de certains pays de la zone euro. Le présent cepInput commente les derniers achats d’obligations d’État de la BCE et donne des recommandations sur la manière de faire face à la crise dans la zone euro.

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2020

Les Études du cep: La responsabilité concernant les contenus illégaux en ligne

La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Services Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.

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2020

cepInput: Les pools de données en tant qu'échanges d'informations entre concurrents : une perspective antitrust

Le 14 mai 2019, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles concernant le système de mise en commun des données d'Insurance Ireland. La Commission veut examiner si les conditions d'accès à ce système sont contraires à l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cet article interdit les accords anticoncurrentiels.

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2020

cepInput: La monnaie de demain ?

À notre époque, la monnaie prend principalement la forme d’espèces, de dépôts bancaires et de réserves des banques commerciales auprès des banques centrales. La monnaie est d’ailleurs généralement émise à un niveau central par ces dernières. Cependant, ces dernières années, de nouvelles formes de monnaie sont apparues, remettant en cause l’ordre monétaire.

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2020

cepAdhoc: La stratégie européenne sur l’intelligence artificielle

La Commission européenne travaille à une stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle (IA) et doit publier un Livre blanc sur le sujet mercredi 19 février prochain. Le cep a évalué ce projet, dont il a pu prendre connaissance.

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2020

cepInput: Une France qui se réforme

Emmanuel Macron a mené des réformes structurelles du marché du travail qui, malgré des protestations sociales parfois violentes, ont placé la France sur la bonne voie : dans un sondage mené parmi les cadres dirigeants d’entreprises étrangères installées en France en 2019, 58 % considèrent que la France est attractive. Ils n’étaient que 45 % en 2014. 

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2020

cepAdhoc: La taxonomie de l’Union européenne pour la durabilité

Après d’âpres négociations, le Parlement européen et les États membres se sont mis d’accord sur une taxonomie européenne qui prévoit une définition contraignante pour les activités et investissements durables sur le plan environnemental.

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2020

cepInput: L’instrument de convergence et de compétitivité

Le 22 juin 2015, les cinq présidents de l'UE de l'époque - Jean-Claude Juncker, Donald Tusk, Jeroen Dijsselbloem, Mario Draghi et Martin Schulz - ont fait des propositions sur la manière de compléter l'Union économique et monétaire (UEM).

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