La fiscalité énergétique en France

La Commission européenne prévoit de modifier la directive sur la fiscalité énergétique afin que les taux de taxation des énergies fossiles soient basés sur leur teneur en CO₂ et que les subventions aux énergies fossiles soient progressivement supprimées. Le #cepFrance analyse l’expérience française en matière de fiscalité énergétique, à un stade où personne ne sait toutefois à quel point la crise du coronavirus affectera les économies des États membres de l’UE.

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La France a une longueur d’avance sur les autres États membres de l’UE, puisque les taxes énergétiques françaises sur les énergies fossiles sont déjà basées en partie sur leur teneur en CO₂ et qu’il est prévu de réduire certaines subventions aux énergies fossiles en 2020. Selon le cepFrance, le Gouvernement français devrait redistribuer une part considérable des recettes aux ménages
et aux industries afin de retrouver la trajectoire initiale de la taxe carbone. Les subventions aux énergies fossiles devraient aussi être progressivement supprimées afin d’augmenter l’efficacité de la fiscalité énergétique.

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La fiscalité énergétique en France (publié 26.03.2020)	PDF	417 KB	Download