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Économie & fiscalité
L’instrument de convergence et de compétitivité
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Quatre ans plus tard, le 12 juin 2019, la Commission européenne a publié une communication faisant le point sur la situation, affirmant que « la volonté politique d’achever l'UEM s'était quelque peu affaiblie dans un contexte de conditions économiques plus favorables », de sorte que « l’architecture de l’UEM continue à présenter des lacunes importantes ». En particulier, la Commission a invité les États membres à « s'accorder sur les grandes lignes » du BICC et, dans le contexte du cadre financier pluriannuel, à parvenir à un accord sur le champ d'application de cet instrument. Les États membres ont répondu à cet appel et se sont mis d'accord sur les grandes lignes du BICC le 9 octobre 2019.
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L’instrument de convergence et de compétitivité (Les Inputs du cep) (publié 17.01.2020) | 217 KB | Download | |
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