Publications Archive

Pour éviter le risque de goulets d'étranglement à partir de mai 2020, et donc aussi pour garantir la sécurité des patients, le Conseil et le Parlement ont adopté une « prorogation de délai" pour certains dispositifs médicaux à la fin du mois de novembre.

La Commission européenne a résumé dans une communication l'état de l'harmonisation juridique dans l'UE par le biais du règlement de base sur la protection des données (RGDP) et a proposé des mesures supplémentaires pour une application meilleure et uniforme. Le RGDP a remplacé la précédente directive sur la protection des données de mai 2018.

Dans le contexte d’un Brexit imminent et du débat sur le futur budget de l'UE, la redistribution entre les États membres de l'UE revêt une importance particulière. C’est la deuxième fois, après 2016, qu’une étude du cep livre une image complète des facteurs et de l'ampleur de la redistribution entre les États membres de l'UE.

La tarification des émissions de CO₂ dans les secteurs des transports et du bâtiment domine le débat sur la politique climatique en France et en Allemagne. Le cep et le cepFrance analysent et évaluent conjointement les stratégies et les instruments de tarification du CO2 dans les deux pays, en soulignant les différences mais aussi les similitudes.

Un format d'échange volontaire pour les dossiers de santé électroniques devrait faciliter les soins de santé transfrontaliers dans l'UE. La Commission européenne a élaboré une recommandation à cet effet.

Le 16 juillet 2019, Ursula von der Leyen a été élue Présidente de la Commission européenne. Le 10 septembre 2019, elle a proposé les membres de sa Commission pour la prochaine législature 2019-2024.

Les missions centrales attribuées par Ursula von der Leyen aux nouveaux commissaires européens ont été évaluées par le cep dans cinq cepAdhocs. La seconde porte sur le thème "Un Green Deal européen", dont Frans Timmermans sera responsable en tant que vice-président exécutif.

Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen aux commissaires pressentis en matière de politique de santé : Stella Kyriakides travaillera à la fois avec Margaritas Schinas dans le domaine de la santé publique et avec Frans Timmermanns dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la protection des espèces animales et végétales.  

Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen à Věra Jourová, pressentie pour être vice-présidente, et au commissaire qui lui a été affecté, Didier Reynders, sur l‘Etat de droit, les droits fondamentaux, la protection des consommateurs et les élections au Parlement européen.