L'accord Italie-Albanie sur les migrants se heurte aux contraintes européennes et à l'État de droit

"Résoudre les problèmes de migration en restreignant les droits de l'homme n'est pas une option viable", déclare Andrea De Petris, expert juridique du cep à Rome.

Le 4 octobre, la Cour européenne de justice (CEJ) a interprété la directive européenne régissant la notion de pays d'origine sûr comme signifiant que pour être considéré comme "sûr", un pays doit l'être sur l'ensemble de son territoire et sans distinction pour certaines catégories de personnes. Cette interprétation a mis à mal le projet de l'Italie de détenir dans des centres albanais des demandeurs d'asile de ce que le gouvernement considère comme des pays sûrs, tels que l'Égypte et le Bangladesh, qui ne le sont pas au regard de la législation européenne.

"Le gouvernement italien a publié un décret-loi par lequel il entend définir sa propre liste de pays sûrs, même si ceux-ci ne correspondent pas aux paramètres établis par la jurisprudence et les règlements européens. Comme il s'agit d'une disposition de droit national, le décret-loi doit également être conforme au droit européen", souligne M. De Petris. Ni les décrets-lois italiens ni - très probablement - la loi européenne sur les migrations adoptée pour juin 2026 ne devraient changer la donne.

Compte tenu des difficultés de mise en œuvre des règles créées par le modèle albanais, l'expert juridique du cep estime que les autres États membres de l'UE devraient éviter d'imiter ce modèle ailleurs, du moins pour l'instant.