Marchés de capitaux européens : le cep salue les projets de l'UE sur les actions à vote multiple
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Marchés de capitaux européens : le cep salue les projets de l'UE sur les actions à vote multiple

Philipp Eckhardt
Philipp Eckhardt

Google, Apple, Meta : Aux États-Unis, en Asie et dans l'Union européenne, on assiste à une augmentation du nombre d'actions à vote multiple. Elles sont censées rendre plus attrayante l'entrée en bourse des petites entreprises familiales, des start-ups et des fondateurs, et les protéger contre les dangers d'une prise de contrôle hostile. L'Union européenne souhaite autoriser les actions à droit de vote multiple de manière uniforme, sous certaines conditions. Le Centre de politique européenne (cep) y voit plus d'avantages que d'inconvénients.

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"D'un point de vue réglementaire, la proposition de Bruxelles est largement acceptable et constitue un levier important pour éviter que l'UE ne prenne du retard dans la compétition pour les entreprises innovantes à croissance rapide", déclare Philipp Eckhardt, expert financier du cep, qui a analysé le projet de directive de la Commission. Les mesures de protection qui prévoient l'expiration des actions à droit de vote multiple en cas de décès, d'incapacité ou de retrait du détenteur de ces actions sont compréhensibles, les exigences de transparence sont appropriées et constituent une condition préalable obligatoire au succès, car elles contribuent à maintenir la confiance des investisseurs.

 

Toutefois, M. Eckhardt critique les mesures de protection visant à limiter le poids des votes, qu'il juge en grande partie inutiles. "Le marché peut agir de manière indépendante. Les législateurs ne devraient pas fixer de délais déterminés pour l'expiration des structures d'actions à droits de vote multiples. Il n'est pas réaliste de penser qu'ils peuvent fixer des délais 'corrects' et 'appropriés' pour toutes les entreprises", souligne l'expert du cep. En outre, les structures d'actions à droit de vote multiple ne devraient pas seulement être possibles sur les marchés de croissance pour les petites et moyennes entreprises, mais aussi sur les marchés réglementés et les places de négociation multilatérales de type boursier.

 

En Allemagne, les actions à vote multiple sont interdites depuis près de 20 ans. Le ministre fédéral des finances, Christian Lindner, souhaite poser les jalons de leur réintroduction par le biais de la loi sur le financement de l’avenir.

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Marchés de capitaux européens : le cep salue les projets de l'UE sur les actions à vote multiple (publié 23.05.2023) PDF 633 KB Download
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