Publications Archive

Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

Les importations en provenance de pays tiers, dont les normes de lutte contre le réchauffement climatique sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE. La Commission veut donc introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), qui devrait augmenter le coût des importations en provenance de ces pays aux normes plus souples, comme la Russie ou la Turquie. Le réseau des Centres de Politique Européenne (cep) a analysé les plans de l'UE.

La pandémie de Corona a entraîné des goulets d'étranglement dans l'approvisionnement en médicaments essentiels et en dispositifs médicaux dans l'Union européenne. C'est pourquoi la Commission européenne souhaite réduire les déficits dans les échanges entre l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les États membres et les entreprises et renforcer les pouvoirs de l'EMA.

Les rançongiciels menacent de plus en plus la sécurité des entreprises de l'Union européenne, en particulier les fournisseurs d'énergie, les oléoducs ou encore les hôpitaux. La Commission européenne souhaite donc améliorer le niveau de cybersécurité, notamment pour les infrastructures critiques, et renforcer les exigences quant au signalement des attaques. Le cep a analysé les projets de Bruxelles en la matière.

Les attaques cyber menacent de plus en plus les entreprises financières de l'Union européenne. Bruxelles veut donc accroître la stabilité et la sécurité du secteur financier européen et de ses institutions financières qui ont une importance systémique - les plus grandes banques, les compagnies d'assurance ou les places financières - au moyen d'un nouveau règlement. 

D’ici 2025, Bruxelles veut renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne. Il s'agit notamment d'une réforme de la directive sur les voyages à forfait dans le cadre d'un nouvel agenda européen pour les consommateurs. Depuis le début de la pandémie, les clients ayant réservé des voyages à forfait ont souvent été remboursés sous forme de bon d'achat par les voyagistes.

Patrick Stockebrandt, directeur de recherches au Centrum für Europäische Politik de Fribourg/Berlin, l’un des trois instituts partenaires du Centres for European Policy Network (cep), a examiné le nouvel agenda du consommateur de l’Union européenne.

L’Union européenne veut réduire les émissions de CO₂ à zéro d’ici 2050. Le secteur des transports doit également contribuer à atteindre cet objectif. De par sa « stratégie  de mobilité durable et intelligente », la Commission européenne compte sur un nouveau renforcement des normes d’émissions de CO₂ pour les voitures, les camionnettes et les camions. Outre la mise en place de nouvelles mesures telles que la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la Commission européenne envisage pour la première fois de recourir à un système d’échange de quotas d’émission (marché du carbone) pour le transport routier.

Le commerce parallèle de médicaments pose problème sur le marché intérieur de l’UE. Les détaillants des États membres où les prix sont élevés achètent des médicaments dans les États membres où les prix sont bas afin de les vendre moins cher dans leur pays d’origine et de bénéficier ainsi d’avantages commerciaux. Le cep s’est penché sur la question et propose des solutions théoriques.