Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Dans leur étude de 60 pages, Marion Jousseaume, Martin Menner et Götz Reichert s’accordent à dire que « la Commission devrait reconsidérer le projet de MACF ».

La France promeut depuis le début des années 2000 l’introduction d’un tel mécanisme. « L’option qui semble être favorisée par la Commission est celle proposée par la France et soutenue par le Parlement européen : un système ‘miroir’ du système d'échange de quotas d'émission de l'UE », selon Marion Jousseaume (Centre de Politique Européenne Paris).

« Avec un MACF, l'UE s’engage sur un terrain nouveau en termes de droit commercial. Des conflits commerciaux internationaux se profilent déjà à l'horizon », selon Götz Reichert (Centrum für Europäische Politique Freiburg/Berlin).

Et Marion Jousseaume d’ajouter : « L’option d’un système ‘miroir’ pour les importations devrait être compatible avec les règles de l’OMC, mais en fin de compte, seule la résolution d’un litige devant l’OMC permettrait de le savoir avec certitude ».

Les auteurs de l’étude critiquent le fait que la Commission ne prévoit pas d'ajustement carbone aux frontières pour les exportateurs de l'UE qui compenserait l'allocation gratuite de quotas d’émission appliquée jusqu'à présent. Selon Martin Menner (Centrum für Europäische Politique Freiburg/Berlin), sans cette compensation, les entreprises de l’UE ne seraient protégées de la concurrence à bon marché que sur le marché intérieur de l'Union européenne, mais pas sur le marché mondial. Selon lui, ces entreprises « subissent de ce fait des désavantages concurrentiels considérables ».

En cas de délocalisation de l'UE vers des pays dont les exigences en matière de lutte contre le réchauffement climatique sont inférieures aux standards européens, il y a également un risque de perte en termes de création de valeur et d'emplois, mais aussi d'une augmentation des émissions de carbone au niveau mondial, due à la « fuite de carbone ».

Selon M. Menner, tant qu’un marché mondial du carbone n'est pas applicable, l'UE doit s'efforcer de faire en sorte qu'au moins les principaux pays industrialisés et émergents se mettent d'accord sur un marché du carbone. Il précise : « Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que les allocations à titre gratuit pourront être progressivement supprimées, puisque les désavantages concurrentiels qui subsisteront pour les entreprises européennes pourront être absorbés ».

L'intégralité de l'étude est publiée ici en anglais. 

Le Briefing France-Allemagne ci-contre en résume les principaux éléments de compréhension et met en évidence les positions respectives de la France et de l'Allemagne, mais aussi du Parlement et de la Commission.