Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2020

cepInput: L’instrument de soutien temporaire « SURE » de l’UE

Afin d'apporter un soutien financier aux États membres pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, l'UE a créé l'"instrument SURE". Cet instrument fournit un soutien temporaire pour réduire le risque de chômage. Le présent cepInput se penche sur le subventionnement des programmes nationaux de chômage partiel mis en place en raison de la crise du covid-19.

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2020

cepInput: L’évaluation clinique commune des technologies de la santé (cepInput)

La Commission européenne veut mettre en place des évaluations cliniques communes au niveau de l'UE pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Le présent cepInput poursuit l‘observation de la procédure législative, après avoir publié un cepPolicyBrief sur le sujet en 2018.  Si le Parlement européen soutient la proposition de la Commission, le Conseil est quant à lui divisé.

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2020

cepInput: A Green ECB Collateral Policy (cepInput)

Le rôle des banques centrales est un thème récurrent dans le débat sur la finance durable. La Banque centrale européenne (BCE) souhaite elle aussi aborder la question de la durabilité dans son examen stratégique. Le présent cepInput fait une proposition sur la manière dont la BCE peut prendre en compte la durabilité dans sa politique de sûreté.

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2020

Les Analyses du cep: Un espace européen unique de données (2)

Dans le cadre de sa stratégie en matière de données, la Commission européenne souhaite créer des espaces de données européens pour différents secteurs, notamment l'énergie, la santé et les finances. Elle a annoncé ses ambitions à cet égard dans une communication que le cep a examinée dans le cadre de deux analyses. En voici la deuxième partie.

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2020

cepInput: Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne

La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.

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2020

cepInput: La pénurie des professionnels de santé

La Commission européenne a publié des lignes directrices sur l'application de la directive relative aux qualifications professionnelles afin de remédier à la pénurie de médecins et d'infirmières résultant de la crise du COVID-19. Un cepInput évalue dans quelle mesure les lignes directrices peuvent contribuer à lutter contre la pénurie de travailleurs qualifiés dans ce domaine.

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2020

cepAdhoc: Le plan de reconstruction « Next Generation EU » - Aspects juridiques

En réaction à la crise de la COVID-19, la Commission européenne a proposé un plan européen de relance en mai 2020. L’élément central de ce plan européen pour stimuler l'économie, "Next Generation EU", est un instrument de reconstruction doté d'un budget de 750 milliards d'euros, que le Conseil européen a modifié en juillet 2020 mais dont il a conservé l'orientation de base. Un cepAdhoc fait la lumière sur les bases juridiques.

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2020

cepInput: Les pharmacies et la publicité

La CJUE se penche actuellement sur la réglementation française de la publicité des pharmacies. Ce cepInput explicite le cadre juridique français ainsi que les questions posées à la CJUE, le compare à la réglementation italienne et allemande et évalue l'opinion de l'avocat général.

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2020

Les Analyses du cep: Un espace européen unique de données (1)

La Commission européenne veut créer un espace européen unique de données pour les données personnelles, non personnelles, publiques et commerciales et promouvoir ainsi l'échange, l'utilisation et l'exploitation ultérieure des données au sein l'Union européenne. Bruxelles expose son projet dans une communication.

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2020

cepAdhoc: Le programme de la présidence allemande est-il pertinent ? cepBriefing France-Allemagne No. 8

Du 1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. À cette fin, le gouvernement fédéral a présenté le 30 juin 2020 le programme de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne intitulé : « Tous ensemble pour relancer l’Europe ».

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