Marchés financiers
Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne
cepInput
Le cadre juridique de l'UE relatif aux cryptomonnaies n'est pas encore très clair. Par exemple, une définition contraignante de ce qu’est une cryptomonnaie fait toujours défaut dans la législation de l’Union européenne. Cette incertitude entrave l'innovation et laisse sans réponse d'importantes questions concernant la stabilité financière et la protection des consommateurs. Il faut donc se réjouir que la Commission européenne ait l'intention d'éliminer cette incertitude juridique par le biais d'une proposition réglementaire d’ici l’automne. Toute réglementation européenne dans ce domaine devrait viser à réduire au maximum les risques pour la stabilité des marchés financiers et la protection des consommateurs tout en préservant la capacité d'innovation que permettent les cryptomonnaies.
PDF à télécharger
Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne (publié 11.08.2020) | 421 KB | Download | |
|