Publications Archive

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à créer une économie circulaire capable d’accroître la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources.

La Commission européenne réexamine actuellement le cadre juridique de la gouvernance économique au sein de l'UE. Cela concerne notamment le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Celui-ci a également été suspendu en mars pour donner aux États membres une marge de manœuvre budgétaire accrue face à la crise du coronavirus. Le présent cepInput préconise une simplification du PSC.

Le 10 juin 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis sur les amendements au règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR quick-fix). Les modifications visent à permettre aux banques de canaliser les fonds vers les entreprises et les ménages et d'absorber le choc économique causé par la pandémie de covid-19. Le cep a évalué cet accord dans le cadre d'un PolicyBrief.

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à mettre en place une économie circulaire, susceptible de stimuler la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources. Nous avons évalué ces mesures dans le cadre d'un PolicyBrief.

La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990. 

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.

Suite à la fermeture à la fois non coordonnée et parfois arbitraire des frontières nationales en conséquence de la crise du coronavirus, la Commission européenne a publié des lignes directrices visant à mieux coordonner les restrictions à la circulation transfrontalière au sein de l’espace du marché intérieur. Dans cette perspective, la Commission dépend de la coopération entre les États membres. Le cep livre son évaluation de ces lignes directrices.

Les applications de géolocalisation des porteurs du coronavirus vont jouer un rôle important dans la lutte contre la pandémie. Le présent cepAdhoc explique le cadre réglementaire de l’Union européenne sur la protection des données dont relève l’utilisation de ces applications.

Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».

Les statistiques quotidiennes publiées dans le monde entier sur le nombre de personnes infectées par le COVID-19 et les décès qui en découlent sont généralement comparées aux valeurs absolues des différents pays. Cependant, cela donne une image déformée. Le présent cepAdhoc a donc effectué différents calculs.