La loi européenne sur le climat
Les Analyses du cep

Climat

La loi européenne sur le climat

Dr. Götz Reichert, LL.M.
Dr. Götz Reichert, LL.M.
Dr. Martin Menner
Dr. Martin Menner

La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990. 

Les Analyses du cep

Status

La position du cep est claire : avant que l'UE ne se fixe l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, elle devrait être en mesure d’évaluer l'impact des réductions de gaz à effet de serre nécessaires dans l'UE. En outre, il est contraire au droit de l’UE d’autoriser la Commission européenne à adopter, au moyen d'actes délégués, une trajectoire pour la réalisation progressive de l'objectif de l'UE en matière de changement climatique pour 2050.

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Loi européenne sur le changement climatique (publié 29.05.2020) PDF 234 KB Download
Loi européenne sur le changement climatique