Les Analyses du cep
Climat
La loi européenne sur le climat
Les Analyses du cep
La position du cep est claire : avant que l'UE ne se fixe l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, elle devrait être en mesure d’évaluer l'impact des réductions de gaz à effet de serre nécessaires dans l'UE. En outre, il est contraire au droit de l’UE d’autoriser la Commission européenne à adopter, au moyen d'actes délégués, une trajectoire pour la réalisation progressive de l'objectif de l'UE en matière de changement climatique pour 2050.
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Loi européenne sur le changement climatique (publié 29.05.2020) | 234 KB | Download | |
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