Vers une gouvernance robuste de l'IA en Europe

"L'IA modifie fondamentalement l'économie et la société. Un cadre réglementaire solide est donc essentiel. Nos recommandations techniques visent à rendre la réglementation de l'UE en matière d'IA à l'épreuve du temps, proportionnée et propice à l'innovation", déclare Anselm Küsters, expert numérique du cep. L'étude salue les principes généraux du code, mais souligne que certains aspects clés doivent être précisés afin de favoriser l'innovation et de relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les petites et moyennes entreprises ainsi que les développeurs de logiciels libres.

Par exemple, les lignes directrices devraient être simplifiées pour permettre aux entreprises de se conformer plus facilement aux règles relatives à l'IA à l'avenir. Des exemples pratiques devraient également être mis en évidence. En particulier, les fournisseurs de logiciels libres ne devraient pas être désavantagés par des exigences excessives en matière de rapports, car ils jouent souvent un rôle clé dans la démocratisation des technologies d'IA. Outre les catégories de risques existantes, la taxonomie devrait également tenir compte des effets en cascade et des retombées des systèmes d'IA. Les recommandations du cep mettent également l'accent sur l'évaluation continue des risques tout au long du cycle de vie d'un modèle d'IA. Cela devrait se faire non seulement au niveau technique, mais aussi par la collecte systématique de données sur les interactions entre l'homme et l'IA, tout en protégeant la vie privée des utilisateurs. Enfin, comme les modèles d'IA deviennent de plus en plus des plateformes fondamentales pour l'interaction sur l'internet, le code doit inclure des règles pour prévenir les biais d'information.

Selon M. Küsters, le premier projet de code de pratique en matière d'IA constitue une base solide. Cependant, il doit être affiné dans de nombreux domaines. À cette fin, le cep, en tant que membre officiel du groupe de travail 2, qui s'occupe de la taxonomie des risques, a soumis des commentaires écrits lors de la session plénière sur le code de pratique. Trois autres cycles de rédaction sont prévus jusqu'en avril 2025. La version finale du code de bonnes pratiques sur l'IA est attendue pour mai 2025.