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Marché interieur & concurrence
Les aides d'État visant à atténuer le ralentissement économique induit par la crise du COVID-19
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De notre point de vue, le cadre temporaire renforce la sécurité juridique pour toutes les parties et accélère les procédures d'approbation des mesures d'aide. Les conditions strictes de l’encadrement temporaire garantissent que les avantages liés aux aides d'État l'emportent sur les distorsions de concurrence causées par ces mesures. Le cadre temporaire peut néanmoins créer des conditions de concurrence inégales, car les États membres accordent des aides d'État indépendamment les uns des autres, en fonction de leurs préférences nationales et de leurs marges budgétaires.
Le présent cepInput est publié en anglais.
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Les aides d'État visant à atténuer le ralentissement économique induit par la crise du COVID-19 (cepInput) (publié 29.09.2020) | 379 KB | Download | |
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