Compromis et risques dans la politique numérique de l'UE
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Économie numérique

Compromis et risques dans la politique numérique de l'UE

Dr. Anselm Küsters, LL.M.
Dr. Anselm Küsters, LL.M.

L'Union européenne veut combler le fossé qui la sépare des grandes nations numériques telles que les États-Unis, notamment grâce à un nouveau commissaire chargé de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. Mais son titre à lui seul en dit long :La politique numérique de l'UE est prise dans un trilemme. Le Centre for European Policy (cep) met en garde contre les risques de conflits d'objectifs et décrit les solutions possibles.

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"L'Europe est confrontée à un trilemme numérique. Les exigences en matière de compétitivité, de respect de la vie privée et de sécurité sont souvent en conflit direct les unes avec les autres. Les politiques numériques intelligentes doivent donc établir des priorités et faire des compromis réfléchis", explique Anselm Küsters, expert numérique du cep, qui a coécrit l'étude avec Cecilia Emma Sottilotta. "Nous suggérons qu'une coopération accrue avec les partenaires internationaux et la diplomatie numérique peuvent aider l'UE à atténuer les objectifs contradictoires", souligne Cecilia Sottilotta, professeur de sciences politiques à l'université de Pérouse.

L'étude s'appuie sur six études de cas pour mettre en évidence les défis les plus pressants de la politique numérique de l'UE. Bien que l'accent mis sur une protection complète de la vie privée soit juridiquement exemplaire, il entrave également l'innovation et la compétitivité, en particulier des petites et moyennes entreprises. M. Küsters insiste sur ce point : "Des approches plus souples, telles que davantage de "bacs à sable réglementaires" ou des procédures plus claires pour les transferts internationaux de données, pourraient libérer davantage le potentiel d'innovation des entreprises européennes sans mettre en péril la protection des données."

Un autre exemple est la réglementation des plateformes. Alors que la loi sur les services numériques (DSA) vise à accroître la sécurité et la transparence, elle présente des risques pour la liberté d'expression et pourrait peser de manière disproportionnée sur les petits fournisseurs, selon Cecilia Sottilotta. Dans le domaine de la cybersécurité, l'étude montre que les efforts nationaux déployés en solo par les États membres de l'UE conduisent à une utilisation inefficace des ressources. La réglementation de l'intelligence artificielle (IA), pour laquelle la loi sur l'IA fixe des normes éthiques élevées, est également complexe. Selon M. Küsters, l'UE devrait se concentrer davantage sur les forums mondiaux afin de rester connectée aux réseaux d'innovation internationaux. Dans le domaine de l'infrastructure des TIC, l'étude du cep reconnaît que des initiatives telles que le European Chips Act et le programme IRIS constituent des étapes importantes, mais insiste sur la protection du marché intérieur.

"L'autonomie stratégique est indispensable, mais les compromis dans la politique numérique européenne ne peuvent être surmontés qu'en combinaison avec une coopération mondiale", conclut M. Küsters.

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Souveraineté technologique : le cep montre comment sortir du trilemme de l'UE (publié 14.01.2025) PDF 2 MB Download
Souveraineté technologique : le cep montre comment sortir du trilemme de l'UE