Un jour de libération numérique pour l'Europe ?

« L’UE devrait saisir cette opportunité pour affirmer sa souveraineté fiscale et renforcer son autonomie numérique. C’est une question de liberté numérique pour l’Europe », affirme Henning Vöpel, membre du directoire du cep, co-auteur de la note cepAdhoc aux côtés de Matthias Kullas et Andre Wolf.

Les auteurs y présentent un modèle d’imposition en trois volets : une taxe sur les logiciels système importés (taxe numérique), une taxe sur le chiffre d’affaires généré par la contribution des utilisateurs à la valeur ajoutée des services numériques, et un droit d’accès aux réseaux (péage numérique). « L’idée est de concevoir un modèle alternatif d’imposition pour des services numériques difficilement localisables, en ciblant les fondements mêmes de la création de valeur numérique : logiciels, données et réseaux », explique Andre Wolf.

L’UE est aujourd’hui en situation d’importatrice nette croissante de services numériques face aux États-Unis. Dans le même temps, sa dépendance numérique s’accroît, compromettant son innovation technologique, sa résilience sociale et sa souveraineté démocratique. « Le pouvoir de marché de quelques acteurs se renforce, accentuant un déséquilibre structurel. Sans réponse fiscale adaptée, l’Europe ne perd pas seulement des recettes fiscales, mais aussi le contrôle d’infrastructures critiques », avertit Matthias Kullas, économiste au cep.

Les instruments proposés ne sont pas redondants, mais complémentaires, et ne doivent pas entraîner de doubles impositions involontaires. Ils ne constituent pas une solution durable à la dépendance numérique, mais doivent être vus comme des outils de défense parmi d’autres dans l’arsenal européen. L’objectif : renforcer la position de négociation de l’UE et instaurer des conditions de concurrence équitables pour les acteurs numériques européens. Une taxation efficace et crédible suppose toutefois de limiter le pouvoir de monopole des grandes plateformes et de développer une infrastructure numérique propre en Europe.