Réglementation européenne des infrastructures de réseau

« L'élargissement des objectifs du cadre juridique de l'UE pour les communications électroniques devrait être évité, même si cela semble politiquement opportun en raison des développements technologiques et géopolitiques », déclare Philipp Eckhardt, expert du cep, qui a analysé le livre blanc. Cela comporte le risque d'interférer dans les processus du marché pour des raisons de pure politique industrielle.

Selon M. Eckhardt, une politique plus normalisée et coordonnée en matière de spectre radioélectrique pourrait permettre une utilisation plus efficace du spectre et renforcer la sécurité de la planification et la volonté d'investir, en particulier pour les opérateurs de réseaux opérant au-delà des frontières. « Toutefois, un passage plus marqué au niveau de l'UE présuppose une situation de départ similaire dans les États membres. Or, les marchés des télécommunications sont encore caractérisés par de nombreuses particularités nationales. »

Selon le chercheur du cep, la date envisagée pour la mise hors service complète des réseaux câblés en cuivre - 2030 - a les caractéristiques d'une économie planifiée. « Elle vise à influencer la prise de décision des acteurs du marché de manière à ce que certains objectifs politiques, tels que l'expansion rapide des réseaux à haute capacité, soient atteints plus rapidement. La question de savoir si et, le cas échéant, quand la mise hors service aura lieu, devrait être décidée par les acteurs du marché eux-mêmes et non dictée par l'État », exige M. Eckhardt.

Cette analyse du cep se concentre en particulier sur les projets présentés dans le Livre blanc pour approfondir le marché intérieur. Il examine les idées de la Commission sur l'adaptation des objectifs du cadre réglementaire de l'UE pour le secteur des télécommunications, sur la future politique en matière de spectre radioélectrique, sur la réglementation de l'accès aux réseaux, sur le déclassement des réseaux câblés en cuivre, sur les obligations de service universel et sur les mesures pour une transformation numérique aussi durable que possible.