Recyclage dans l’industrie automobile : le cep estime que l’UE est trop stricte sur les matériaux jugés recyclables
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Recyclage dans l’industrie automobile : le cep estime que l’UE est trop stricte sur les matériaux jugés recyclables

Svenja Schwind
Svenja Schwind
Dr. Götz Reichert, LL.M.
Dr. Götz Reichert, LL.M.

L'UE souhaite développer l'économie circulaire dans le secteur automobile. Le Centre for European Policy (cep) salue le projet dans son ensemble. Néanmoins, selon une nouvelle étude, les objectifs pourraient être trop ambitieux. Ainsi, les proportions de recyclage du matériel automobile usagé que prévoit le règlement ne sont pas compatibles avec l‘interdiction de substances toxiques présentes dans certaines pièces d’anciens véhicules.

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« Dans le secteur automobile notamment, des matériaux qui ont été employés au cours des dernières décennies ne pourront bientôt plus être utilisés ni recyclés. Il y a par exemple les substances chimiques dites éternelles, les PFAS, dont la plupart pourraient être interdites à l'avenir », explique Svenja Schwind, experte du cep, qui a rédigé l'étude avec Götz Reichert, juriste du cep. C'est pourquoi la disposition obligeant les véhicules neufs à être recyclables à 95 % n’est pas réaliste. En effet, beaucoup de pièces contenant ces produits chimiques se verraient interdites par le règlement et ne pourraient pas être recyclées. La part recyclable du véhicule devrait ainsi être calculée uniquement sur les pièces dont le règlement autorise le recyclage et pas sur le véhicule entier.

 

L'objectif de la Commission est de préserver les ressources, de limiter les déchets et de réintroduire dans le cycle économique les matières premières secondaires issues du recyclage, en concevant des véhicules adaptés. « Cela permet également de réduire les besoins de matières premières primaires, dont l'extraction et l'approvisionnement entraînent parfois des nuisances environnementales considérables ainsi qu'une dépendance à l'égard des importations en provenance de pays fournisseurs situés en dehors de l'UE », explique la chercheuse du cep.

 

Le cep critique toutefois l’obligation faite aux fabricants de fournir un rapport sur la stratégie de circularité qu’ils devraient mettre en place. Selon les chercheurs du cep, cette obligation ferait doublon avec un autre rapport que les fabricants doivent déjà fournir dans le cadre de la législation européenne sur le développement durable. L’instauration d’un nouveau rapport sur la circularité du secteur automobile n’aurait ainsi aucune valeur ajoutée et ne ferait qu’alourdir les procédures administratives pesant sur les fabricants.

 

Selon Schwind, nos perspectives devraient se porter en priorité sur des cycles de matériaux souples plutôt que sur des cycles trop strictement encadrés. Le projet de règlement prévoit ainsi un taux de 25 % de plastique recyclé dans la fabrication d’un véhicule. Il prévoit également que le quart de ce plastique recyclé proviendrait d’anciens véhicules. Le cep juge de telles obligations trop strictes et recommande plutôt la mise en place d‘un marché plus ouvert des matériaux recyclés dans lequel le plastique de seconde main pourrait être transféré vers d’autres secteurs aux normes de qualité plus ou moins exigeantes.

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Recyclage dans l’industrie automobile : le cep estime que l’UE est trop stricte sur les matériaux jugés recyclables
Recyclage dans l’industrie automobile : le cep estime que l’UE est trop stricte sur les matériaux jugés recyclables (publié 27.03.2024) PDF 351 KB Download