Pour le cep Fribourg/Berlin, les nouvelles règles pour les fonds d'investissement renforcent le marché intérieur

Les adaptations touchent deux directives européennes, adoptées en réaction à la crise financière de 2008/2009 : D'une part, la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (directive AIFM - Alternative Investment Fund Managers), et d'autre part, la directive sur les fonds d'investissement OPCVM (directive OPCVM - Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont révisées. Les fonds d'investissement alternatifs (AIF) sont des fonds collectés principalement auprès d’investisseurs professionnels. Il s'agit notamment des fonds de capital-investissement, des fonds spéculatifs, des fonds de matières premières et des fonds immobiliers. Les fonds d'investissement OPCVM sont des fonds dont l'objet est de placer les fonds levés auprès d'investisseurs particuliers.

« En apportant des adaptations ciblées aux directives AIFM et OPCVM, la Commission européenne souhaite renforcer le marché intérieur des fonds d'investissement, améliorer la protection des investisseurs et endiguer les risques pour la stabilité des marchés financiers. Elle y est partiellement parvenue avec ses propositions », explique Philipp Eckhardt, expert du cep en matière de marché financier, et auteur de l'analyse.

La Commission prévoit pour la première fois des règles à l'échelle de l’Union pour les fonds de crédit. Les nouvelles règles relatives à l'octroi de crédits par les fonds de crédit encouragent une gestion saine des risques liés aux engagements de crédit. En outre, M. Eckhardt se félicite des restrictions imposées à l'octroi de crédits à des entreprises financières individuelles, car « elles peuvent prévenir l'interdépendance des fonds de crédit avec le reste du système financier, au sens large ». De même, le fait que les gestionnaires de fonds alternatifs, ou les sociétés de gestion d'OPCVM puissent en principe recourir à huit LMT (Liquidity Management Tools) différents dans toute l'Union renforce la protection des investisseurs et la stabilité des marchés financiers.

Toutefois, l’expert du cep estime qu'il existe un potentiel d'amélioration. En effet, les obligations de publication supplémentaires proposées concernant les taxes et les redevances sont inutiles. « La publication trimestrielle proposée est souvent imprécise, et sa collecte est complexe et coûteuse. Cela ne sert en aucun cas à protéger les investisseurs ».