Le cep Fribourg/Berlin met en garde contre des exigences d'écoconception trop rigides pour les produits
Les Analyses du cep

Environnement

Le cep Fribourg/Berlin met en garde contre des exigences d'écoconception trop rigides pour les produits

Svenja Schwind
Svenja Schwind
Dr. Götz Reichert, LL.M.
Dr. Götz Reichert, LL.M.

Fribourg/Berlin. Réfrigérateurs, lampes, téléviseurs ou textiles : la Commission veut pouvoir fixer des exigences dites d'écoconception pour presque tous les produits de l'UE. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et de ressources lors de la fabrication, de l'utilisation et de l'élimination de ces produits. Cela doit permettre d'accélérer le passage d'une économie du jetable à une économie circulaire. Le Centre de politique européenne de Fribourg/Berlin craint des conflits d'objectifs - et même des effets négatifs sur la durabilité - en cas d'exigences trop étroites et parcellaires.

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Alors que jusqu'à présent, seuls les produits liés à l'énergie, tels que les ampoules et les fenêtres, étaient réglementés, le nouveau règlement sur l'écoconception devrait couvrir presque tous les produits et permettre à l'UE de fixer des exigences pour d'autres caractéristiques des produits. Ainsi, la Commission sera autorisée à fixer des exigences d'écoconception sur la base d'une analyse d'impact afin de rendre les produits plus durables, plus faciles à réparer et à réutiliser et plus faciles à recycler.


« Il est certes indispensable de peser les avantages et les inconvénients de chaque exigence d'écoconception. Cependant, compte tenu de la multitude de facteurs pertinents à cet égard, il n'est guère possible de prendre en compte tous les effets potentiels tout au long de la chaîne de création de valeur ainsi que sur la fabrication d'autres produits », critique Svenja Schwind, experte en politiques environnementales du cep, qui a analysé la proposition de règlement avec Götz Reichert. « La Commission risque de mettre en conflit différents objectifs de durabilité », souligne l'expert du cep Götz Reichert.

 

La proposition de règlement prévoit également l'obligation d'utiliser un pourcentage minimum de matériaux recyclés dans les produits. Or, les matières premières secondaires recyclées à partir de déchets - par exemple pour le plastique - sont souvent très chères. Schwind souligne : « Il serait préférable d'introduire à la place un prix pour les matières premières primaires. Cela aurait l'avantage de permettre aux entreprises de décider de manière décentralisée et au cas par cas pour quels produits elles utilisent des matières recyclées et quand les avantages des matières premières primaires l'emportent sur leurs coûts ».


En outre, un passeport produit numérique permettrait aux consommateurs, aux réparateurs et aux entreprises de recyclage de consulter des informations sur un produit. « Cela pourrait créer de la transparence tout au long de la chaîne de valeur. Il faut toutefois s'assurer que les informations mises à disposition ne soient pas trop compliquées et confuses, afin qu'elles puissent être effectivement utilisées, par les consommateurs et les entreprises », demande Reichert.

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Le cep Fribourg/Berlin met en garde contre des exigences d'écoconception trop rigides pour les produits (publié 23.08.2022) PDF 621 KB Download
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