Étude avec la participation du cep : La confusion des règles restreint la liberté dans le marché intérieur

Contrats de travail, fiches de paie, preuves d'examens médicaux : Les entreprises familiales européennes croulent sous les charges bureaucratiques qui entraînent des inefficacités - d'abord, par les exigences de l'Union européenne elle-même et ensuite, par la mise en œuvre et le fonctionnement peu pratiques au niveau national. En outre, des règles variées dans les différents États membres compliquent le processus. On peut le constater dans le cas du détachement de travailleurs au-delà des frontières nationales.

Cette étude empirique se fonde sur un grand nombre d'entretiens et porte sur quatre États membres de l'UE : l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche. Elle jette un regard sur la densité des réglementations et les coûts économiques dans la pratique des affaires. Cette étude est la deuxième partie d'un projet de recherche en quatre volumes.

Les chercheurs ont dressé une liste de recommandations concrètes pour le détachement des travailleurs :

• Harmoniser les exigences pour tous les pays
• La combinaison des notifications d'affectation et du certificat A1 dans un seul portail en ligne
• Fournir de manière proactive des informations et une assistance aux entreprises
• La création d'exceptions pour les affectations à court terme.

Cliquez ici pour trouver la publication complète : "Regulatory and financial burdens of EU legislation in four Member States – a comparative study Vol. 2: Burdens arising from the Posting of Workers Directive"