Changement climatique : la Commission doit clarifier les responsabilités de chacun selon le cep
Les Analyses du cep

Climat

Changement climatique : la Commission doit clarifier les responsabilités de chacun selon le cep

Dr. Götz Reichert, LL.M.
Dr. Götz Reichert, LL.M.
Svenja Schwind
Svenja Schwind

Inondations, sécheresse, mauvaises récoltes : la Commission européenne avertit que l'Europe se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde. Les épisodes de pluies et inondations qui ont touché le nord-est de la France n’en sont qu’un exemple parmi tant d’autres. Les effets négatifs du réchauffement planétaire sont déjà là. Afin de rendre l'UE plus résistante au changement climatique, la Commission souhaite clarifier la manière dont les mesures d'adaptation peuvent être mises en œuvre, qui est responsable et qui supportera les coûts en fin de compte. Le Centre de politique européenne (cep) salue cette approche.

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« Le droit européen exige que l'UE prenne des mesures de précaution pour contrer les risques climatiques », affirme Götz Reichert, juriste au cep. Avec Svenja Schwind, experte en climatologie également au cep, il a analysé la dernière communication de la Commission sur la gestion des risques liés au climat. Selon eux, identifier les 'propriétaires des risques' et clarifier les responsabilités dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux niveaux national, régional et local pourraient combler les lacunes en matière de responsabilité, éviter les doublons et faciliter la coordination globale.

Selon Svenja Schwind, l'objectif de la Commission d'accroître les connaissances sur les effets attendus du changement climatique et sur les effets et les coûts des mesures d'adaptation au climat facilitera une prise de décision efficace. Il est également logique de renforcer les incitations à la couverture d'assurance contre les risques climatiques, afin que les individus soient protégés au mieux.

Néanmoins, les experts du cep sont plus critiques quant à la définition de la résilience climatique en tant que critère non tarifaire dans les appels d'offres publics, puisque cela pourrait accroître les inégalités entre les États Membres. "La conséquence involontaire est que les régions financièrement plus fortes pourraient être favorisées par rapport aux régions financièrement plus faibles dans les appels d'offres à travers l'UE", prévient Svenja Schwind.

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Changement climatique : la Commission doit clarifier les responsabilités de chacun selon le cep (publié 12.09.2024) PDF 322 KB Download
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